La Pierre de Tear fait peau neuve ! L'aventure continue sur www.pierredetear.fr !
L'ancien site est a présent archivé pour la postérité et en mode "lecture seule". Vous pouvez consulter l'ensemble du contenu et des anciennes discussions du forum,
mais plus créer de nouveaux topics ni écrire de nouvelles réponses.
Voici un article que je viens d'écrire sur les menaces qui pèsent actuellement sur la tête de nous autres Internautes.
N'hésitez pas à me faire part de vos réactions!
Alors qu’Internet est un espace d’échange toujours plus important chaque jour, la droite s’empêtre depuis des années dans ses tentatives de faire respecter le principe du droit d’auteur sur cette nouvelle plateforme, si important dans le droit français. Et ce thème est aujourd’hui le théâtre d’une passionnante bataille qui se joue tant à niveau européen que national, autour d’un nouveau projet de loi dit « HADOPI », visant à écarter les juges du terrain et à soumettre les internautes à une autorité administrative.
En 1886, à Berne, une convention est signée à l’initiative de Victor Hugo et, malgré sa mort l’année précédente, elle fera longue date. Ratifié par la France et de nombreux autres Etats, ce traité établit les principes de la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques. Largement complété et modifié depuis, il est ratifié définitivement en 1948 par l’ « Acte de Bruxelles », à l’origine de l’Union de Berne. Plus de 160 pays en sont aujourd’hui adhérents, dont les Etats-Unis (1989). Mais, construit lors de la période pré-Internet, le traité s’inquiète principalement de l’adaptation des œuvres à l’étranger et n’avait évidemment pas prévu l’émergence d’un phénomène nouveau et quasiment simultané à l’échelle mondiale : l’apparition de l’Internet.
1995 est l’année charnière. Alors que peu à peu, avec l’apparition du logiciel Napster, les échanges de fichiers vont croissant entre les internautes, les grands de ce monde s’inquiètent de cette révolution numérique. La question est simple : comment assurer aux auteurs qu’ils continueront à bénéficier de leurs droits malgré la diffusion de leurs œuvres sur Internet ? Car l’Internet, extraordinaire espace de liberté, est aussi un espace où le droit a bien du mal à s’appliquer. Comment contrôler les énormes flux de données qui le traversent chaque jour sans remettre en cause les libertés individuelles ? Nous allons voir que la réponse n’est pas si aisée…
Le 20 décembre 1996 à Genève, deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont signés. Ces traités consacrent la copie privée (droit de posséder une œuvre en double exemplaire), prévoient les cas de copie abusive, mais n’évoquent aucune sanction, laissant cela aux signataires. La France et l’Union Européenne, toutes deux signataires, ont donc commencé à réfléchir aux sanctions en question. La première salve est venue de l’UE, par le biais d’une directive de 2001 visant à harmoniser l’application de ces traités à niveau européen. Au mépris des libertés individuelle, cette directive limite le droit à la copie privée et rend illicite le processus de copie des documents numériques. En adaptant cette directive européenne, la France n’a pas fait dans la dentelle. Cela a donné la loi DADVSI (2006), loi en vigueur actuellement et sensiblement plus répressive. La sanction est simple pour les contrevenants au droit d’auteurs, c'est-à-dire l’internaute qui télécharge ou qui édite un logiciel Peer-to-Peer, c'est-à-dire permettant le partage de fichiers illégaux : 300 000€ d’amende et 3 ans de prison. Il va sans dire que nos parlementaires avaient alors fait l’objet d’un lobbying intense de la part des majors et des distributeurs, d’Universal à Disney en passant par la FNAC.
Quels ont donc été les effets de ce fort durcissement de la législation en matière de droit d’auteur ? Quasiment nuls : les internautes ont continué à télécharger de plus en plus chaque année, et les juges n’en ont pas appliqué les dispositions. 300 000€ d’amende pour avoir téléchargé le dernier album de Goldman et le dernier StarWars, cela leur a paru un peu exagéré…Confronté à des sanctions loin d’être « exemplaires » pour les autres internautes et à une législation très peu adaptée au piratage de masse, le gouvernement a donc demandé la mise en place d’une commission « impartiale » chargée de trouver des solutions face à l’échange de masse de fichiers illégaux. Et laissant Clémenceau loin derrière, cette commission n’a en aucun cas enterré le problème. Il faut dire qu’en matière d’impartialité on a souvent fait mieux ! Le président de cette commission n’était autre que Denis Olivennes, ex-PDG de la FNAC, le plus gros distributeur de musique et films à l’échelle nationale. De cette commission fut issue le rapport « Olivennes », qui, tirant les leçons de l’inadéquation entre DADVSI et la réalité, a produit une idée fort originale : dépénaliser le petit piratage. Et cela est loin d’être anodin.
Loin d’être anodin, cette dépénalisation qui a reçut l’onction des majors et autres acteurs du secteur est une parade plus que maligne. Voici le cœur du projet de loi « Création et Internet », autrement appelé HADOPI, qui vient d’être voté au Sénat : « À ce jour en effet, lorsque les sociétés qui défendent les intérêts des ayants droit repèrent un ordinateur pirate, la seule possibilité qui leur est ouverte consiste à saisir le juge en se fondant sur le délit de contrefaçon. Cette solution n'est pas adaptée au piratage de masse et les accords prévoient donc la mise en place, par les pouvoirs publics, d'une autorité administrative indépendante, chargée de prévenir et de sanctionner le piratage ». On ne peut être plus clair : il s’agit de détrôner le juge et de mettre les internautes sous le coup d’une autorité administrative. Le moyen de lutte contre le piratage prévu pour cette Haute Autorité de lutte contre le piratage (HADOPI) est la « riposte graduée » : l'internaute qui est repéré comme ayant téléchargé des œuvres s'expose tout d'abord à une lettre de recommandation électronique envoyée par son fournisseur d'accès. Si elle n'est pas suivie d'effets, il s'expose à une lettre en recommandé avec accusé de réception. Enfin, 6 mois plus tard, il est possible de lui couper sa connexion à Internet.
Le tour de passe-passe est tout simple : cette loi ne repose pas sur le droit d’auteur et la contrefaçon, qui est un délit, mais sur le devoir de surveiller que son ordinateur ne soit pas utilisé à des fins illégales qu’a chaque abonné à Internet. Et il ne faut pas sous-estimer la gravité de cette disposition. Premièrement, aucun employeur n’a réellement les moyens de surveiller les activités de ses salariés sur Internet. Il en est de même pour mamie Françoise qui héberge son petit fils. De plus, qu’en est-il des détournements de connexion, des virus qui utilisent votre identifiant Internet (IP) à votre insu, etc ? Vous l’aurez compris, difficile de s’assurer que le propriétaire de l’ordinateur est bien le coupable. Or, il s’agit d’une sanction administrative : pour le présumé coupable, il est donc impossible de se défendre. On marche donc à l’envers : alors qu’il est normalement à l’attaquant de prouver qu’il a raison, c’est maintenant le présumé coupable qui devra prouver que HADOPI a tord. Deuxièmement, tout le fonctionnement de cette autorité administrative repose sur la délation : les fournisseurs d’accès internet (FAI) devront fliquer leurs abonnés et espionner leurs activités sur Internet. Il s’agit donc d’une dérive qui porte gravement atteinte à la vie privée et qui pourrait déboucher sur la coupure de l’accès Internet, c'est-à-dire le bannissement numérique. Bienvenue dans Big Brother. Troisièmement et enfin, il est vain de penser que du fait de cette loi on échapperait à une éventuelle sanction pénale : la contrefaçon n’a en aucun cas disparu et relève toujours de la justice. Les internautes pourraient donc à la foi être bannis numériquement par HADOPI, mais en plus être sous le coup de la justice pour contrefaçon : il s’agit donc ni plus ni moins de la mise en œuvre d’une double peine.
On le voit donc clairement : le gouvernement, qui a prétexté l’urgence sur ce projet de loi, est poussé par les majors. Mais tout le débat autour de ce vaste sujet à la fois de la protection des œuvres sur Internet et des internautes est un passionnant billard à plusieurs bandes, qui va de la société civile au parlement européen. Essayons de dresser un tableau de la situation.
Dès les premières annonces autour de HADOPI, une levée de boucliers a eu lieu dans le milieu associatif, attaquant un projet scandaleux « conçu par les marchands de disques » et remettant en cause l’accès à Internet alors que celui-ci devient un service universel. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) elle-même attaque l’absence de proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte d’information sur l’activité de l’internaute) et le respect du droit de propriété.
A niveau national, le Conseil d’Etat a rendu en juin dernier un avis favorable au texte mais recommande de laisser les pouvoirs de sanction entre les mains d’un juge, ce qui vide le texte de sa substance. Qui plus est, lors de son passage au Sénat, la loi a été fortement encadrée : il n’est plus suffisant de constater la présence d’un internaute sur un réseau d’échange et il est imposé à HADOPI de prouver qu’une œuvre est véritablement téléchargée avant de lancer la riposte graduée, ce qui va ralentir considérablement la procédure. En outre, les sénateurs ont imposé à HADOPI de respecter les étapes de la riposte graduée, alors qu’il était prévu au départ que la coupure d’accès à Internet pourrait intervenir immédiatement.
Mais la partie la plus passionnante se joue entre les institutions européennes et la France. Parallèlement à la gestation de la loi HADOPI en France, le Parlement Européen discute depuis quelques temps déjà du « Paquet Télécom ». Et dans ce cadre, le député européen socialiste Guy Bono a proposé un amendement adopté par 88% des députés européens spécifiant qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des [internautes] sans décision préalable des autorités judiciaires ». Avec cet amendement, il deviendrait donc contraire au droit européen de faire passer la justice à la trappe dans la sanction des internautes. Malheureusement, cet amendement a été repoussé par le Conseil Européen à une large majorité du fait de l’influence d’un certain Nicolas Sarkozy, actuellement président de l’UE. Cependant, la Commission Européenne a émis un avis très défavorable au projet de loi HADOPI, jugeant qu’il avait de lourdes conséquences sur « la vie privée et la liberté de l’information des utilisateurs d’internet en Europe » et que toute sanction ne devrait pouvoir intervenir que lorsque toutes « les parties ont eu la possibilité de se faire entendre ».
En attendant le passage de ce texte au sein d’une Assemblée Nationale déjà embouteillée par le Travail du dimanche et le projet de loi Audiovisuel, la question se pose donc de savoir qui remportera la bataille entre d’un côté le Parlement Européen, au sein duquel Guy Bono redéposera une nouvelle version de son amendement, et le Conseil Européen, sur lequel Nicolas Sarkozy, qui n’est déjà plus président de l’UE, n’aura pas la même influence. Big Brother n’est pas loin, mais la partie n’est pas encore jouée !
Merci Klian pour cette synthèse que je trouve très complète
Je me permets de citer mes principales sources d'information sur ce sujet : PCInpact et Numerama.
Ce qui m'effraie le plus dans ce projet de loi, c'est qu'on utilise un marteau-pilon pour écraser une mouche sur des centaines. En effet ici ce n'est que le peer-to-peer qui est visé, or les manières de se procurer des fichiers "culturels" est multiple (newsgroups, DirectConnect, ...) et évolue sans cesse (darknets et encore j'y connais rien ). Et effectivement, le projet de loi met en place un système de fichage, par le biais d'une liste noire qui recensera les "pirates" privés d'abonnement. En outre tout ça va coûter cher, et pendant ce temps là on ne réfléchit pas au problème de base : le droit d'auteur, son droit moral, le domaine public, l'exception pour copie privée, l'accès à la culture (non seulement à la culture existante mais aussi aux moyens de l'enrichir et de la faire évoluer par la création).
Espérons qu'il y aura un peu plus de débats lors du passage à l'Assemblée...
HADOPI... Je n'arrive pas à faire comprendre à certaines personnes le pourquoi du comment du problème de cette loi (j'aime bien cet article d'ailleurs, même s'il est un peu dépassé depuis la décision du conseil constitutionnel, certains points restent d'actualité)
On me répond toujours "HADOPI = protection des droits d'auteurs = c'est le bien" point. -_- Comment répondre à ce genre de philosophie ? un vrai mur idéologique
On peut détailler les divers points qui fâchent, on en revient toujours à cette maxime.
L'autre réponse m'a beaucoup plus aussi "De toute façon cette loi ne concerne qu'Internet, on s'en fout, c'pas important"
-_- voire même :'(
bref
Que faites vous, vous, face à un pro-hadopi primitif ?
En général, je dis que cette loi est impossible à appliquer car les IP -sur lesquelles la loi se base pour pour sévir- peuvent être forgées, et je cite l'exemple de l'imprimante américaine qui a été convaincue de téléchargement illégal.
Sihaya, pour les convaincre il y a deux points à leur faire comprendre, qui expliquent qu'on ne peut pas accepter une loi sous prétexte que "c'est pour le bien". L'enfer est pavé de bonnes intentions, comme on dit. Il y a tellement de choses à dire sur cette loi, mais je vais me borner aux deux principaux points.
Tout d'abord une citation intéressante.
Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
- Cette loi, n'importe quel étudiant de première année pouvait le dire, elle enfreint la putain de déclaration des droits de l'homme! Un principe fondateur des démocraties s'appelle la présomption d'innocence. Tu es considéré innocent jusqu'à ce qu'on prouve que tu es coupable. Selon Hadopi, une autorité civile de déclare coupable, te sanctionne, et tu dois prouver que tu es innocent, SANS connaître l'objet du délit ! En effet, on ne te communique même pas le nom de l'oeuvre que tu as copié/téléchargé. Tu es censé le savoir et reconnaître ta faute, point barre. Comment construire une défense dans ce cas ?
C'est non seulement la présomption d'innocence, mais aussi le concept du procès équitable qui sont bafoués. Dans quel pays l'Etat peut-il te sanctionner avant que tu ne défendes ton cas ? Hadopi peut le faire. La coupure internet sera appliquée et tu pourras te défendre seulement après.
La présomption de culpabilité comme l'instaure Hadopi n'existe que dans les régimes totalitaires. Si elle était acceptée telle quelle, elle constituerait un précédent inquiétant pour l'avenir de notre démocratie.
- Cette loi est inapplicable et le bénéfice recherché sera nul: En effet, les moyens de la contourner existent déja et seront largement utilisés par la cible de cette loi : ceux qui téléchargent. Utilisation de serveurs proxy (on masque l'adresse IP en passant par un autre pays), Cryptage des données.
Les Etats-Unis ont récemment rejeté une loi similaire à Hadopi, car la Sécurité Intérieure a clairement expliqué qu'un Internet de plus en plus crypté ne ferait que compliquer leur tâche et les empêcherait de faire leur travail : trouver des pédophiles, des terroristes, etc. Le jeu n'en vaut pas la chandelle, en somme.
Sans parler du fait que le citoyen de base verra son internet coupé et pourquoi ? parce qu'un pirate aura piqué son IP. L'adresse IP ne peut pas constituer une identification viable. Prétendre le contraire constitue une méconnaissance grave de l'informatique.
Pour finir, cette loi ne bénéficiera pas aux artistes. Les téléchargeurs n'achèteront pas plus de disques qu'avant, car leur pouvoir d'achat n'aura pas augmenté. Les artistes ne toucheront pas un centime grâce à cette loi, et pour obtenir ce résultat on bafoue les droits de l'homme et on déploie des moyens égaux a l'anti-terrorisme (je ne m'étendrais pas dessus) Et il reste le fait que l'idée générale comme quoi le téléchargement est la cause de la chute de l'industrie du disque est fausse. Les gens dépensent leur argent ailleurs... dans la téléphonie mobile, le jeu vidéo, les spectables et les cinémas, qui sont eux en pleine expansion. Etonnant non ?
Quoiqu'il en soit j'ai déja dans l'idée que tes amis ne se laisseront pas influencer. Et l'idée comme quoi internet c'est pas important, dans un monde qui tourne grâce à Internet et ou l'Europe (et maintenant le conseil constitutionnel) vient d'annoncer qu'Internet était un droit fondamental, ca me fait marrer.
De toute façon, les gens qui pensent que "si t'as rien à te reprocher ben t'as pas à être contre", il faut les tuer. C'est à cause de ce genre de bouffons qu'on va droit dans le mur en France.
Je ne savais pas que les EtatsUnis avaient abandonné l'idée. Ce genre de projet n'existe qu'en France ?
'idée générale comme quoi le téléchargement est la cause de la chute de l'industrie du disque est fausse.
J'avais entendu parler d'un rapport de la FNAC qui le prouvait. C'est très difficile à le faire admettre aux gens (un peu comme le prix du blé dans la baguette..)
De toute façon, les gens qui pensent que "si t'as rien à te reprocher ben t'as pas à être contre", il faut les tuer. C'est à cause de ce genre de bouffons qu'on va droit dans le mur en France.
+1 état d'esprit étrange, on se demande comment on peut en arriver là.
Disons qu'à chaque fois, avec certains de ces arguments, je me retrouve face à une fin de non - recevoir "ça ne marchera pas et ça ne sert pas aux auteurs, mais le principe de la loi est bon, car le téléchargement illégal, c'est le mal"
ouin !
C'est très désagréable, cette façon de prendre un petit bout d'un loi, et de zapper tout le reste pour juger.
Il semblerait que ce soit le mode de réflexion prédominant en politique/législatif.
Le projet Hadopi était en fait une sorte d'avant-garde, un fer de lance lancé par l'industrie du disque, qui aurait pris l'exemple de la France pour pousser ce même système ailleurs. Fort heureusement c'est un fiasco à présent.
Concernant le rapport de la FNAC, oui il confirme cette tendance. Tu peux aussi lire cet autre rapport du Guardian en angleterre:
Mais ca n'arrange personne d'admettre une telle chose...
Quoiqu'il en soit, une lueur d'espoir subsiste, car le Pirate Party (3eme plus gros parti suédois, en quelque mois!) a réussi le tour de force d'obtenir deux sièges à l'assemblée européenne. Pour ceux qui n'ont pas suivi, c'est un parti pronant la réforme des droits d'auteurs, et qui a gagné en popularité suite au procès du site Pirate Bay qui s'est révélée être une mascarade (juge partial, verdict "leaké" des heures à l'avance...Etc).
Quand a tes amis comment les convaincre ? Pose leur la question suivante. Trouvent-ils normal et adapté d'utiliser les mêmes moyens que l'anti-terrorisme et la lutte contre la pédophilie lorsqu'on parle de musique ? Car c'est exactement ce qui se passe. On ne parle pas de traffic de drogue, ni d'armes, ni de sexe...on parle de gens voulant écouter de la musique, comme quand on enregistrait la radio avec nos cassettes.
Ben ils ne veulent pas faire la même chose en France, j'en ai entendu un débat sur Europe 1 la dessus il y a peu (pour les sites censurés seulement les pédophiles évidement)
si si si, Dapsi ou lopsi ?
Ils vont transformer internet en monstre :/
Intéressant Pirate Party, je n'en avais jamais entendu parler !
Radio et cassettes : on m'a répondu : pas du tout ! avec une cassette on enregistrait comme on pouvait quelques titres diffusés, la on peut prendre tous les albums jamais édités.
C'est un combat sans fin, ta conclusion doit être la meilleure !
Bien sûr on commence par la pédophilie vu que c'est un argument "godwin" (impossible à contrer sans passer pour un connard). Et on enchainera avec les sites violents, les sites controversés, les sites d'extrême droite, les sites de téléchargement,...tout ce qui est "mal". Sauf que d'ici là, la liberté d'expression sera morte. Et internet aussi.
La morale ou la liberté ? Mon choix est fait. Pour moi, Internet doit rester un espace d'expression sans la moindre contrainte, sans limites, ou on trouvera à la fois le meilleur et le pire de l'homme. Pour moi, censurer internet c'est commettre un autodafé.
Je serais peut-être un poil plus nuancée, dans le sens où tout de même, tout n'est pas possible (toute restriction n'est pas liberticide, même si elle fait chier ^^). Il faudrait juste éviter que l'on se serve de ces prétextes-là pour complètement détruire internet en temps que moyen d'expression - la direction que prend notre beau pays est bien chagrinante :/
). Et effectivement, le projet de loi met en place un système de fichage, par le biais d'une liste noire qui recensera les "pirates" privés d'abonnement. En outre tout ça va coûter cher, et pendant ce temps là on ne réfléchit pas au problème de base : le droit d'auteur, son droit moral, le domaine public, l'exception pour copie privée, l'accès à la culture (non seulement à la culture existante mais aussi aux moyens de l'enrichir et de la faire évoluer par la création).
