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Doit-on limiter les droits de l'homme à la volonté de celui-ci ?
(Sujet créé par Galldrenn l 29/04/07 à 18:57)
non favori


Voilà, il y a quelques temps, dans un autre topic, Eltharion et moi (salut, au fait ça va? Pardon, je m'égare) avons eu un désaccord sur un sujet que j'ai recemment relu.
Cela concernait un arrêt de 1995 dit "Commune de Morsang-sur-Orge" rendu par le Conseil d'Etat. Il s'agissait d'un nain qui se faisait lancer contre rémunération dans une discothèque (ou un bar). Elth' faisait primer la volonté du nain en déclarant "Je soutiens que s'il est d'accord, le choix lui appartiend. Qu'à partir du moment où ce que l'on fais ne nuis à personne on est libre de faire ce que l'on veut. "
Au contraire, je pense que les droits de l'homme, quelqu'essentiels qu'ils soient, peuvent dans certains cas limiter l'exercice d'autres droits.
Je m'explique : le droit à une sexualité épanouie par exemple est reconnue au niveau national et même au niveau international (si si, je vous assure).
Il est néanmoins admis par les juridictions les plus hautes et nottament le Conseil d'Etat, que le droit à une sexualité épanouie peut être dans certains cas en désaccord avec d'autres droits considérés comme plus importants, et est dès lors limité. Par exemple, on peut relever que les cas de sado-masochismes sont acceptés par le Conseil d'Etat, mais néanmoins limités dans certaines hypothèses (notamment lorsque cela va jusqu'à des scènes véritablement humiliantes pour l'individu,ou encore lorsque cela met en jeu des souffrances trop dures). Dans ce cas précis, et alors même que la "victime" est consentante, on admet que la protection contre des traitements inhumains ou dégrandants et contre la torture puisse permettre d'interdire l'exercice de pratiques sado-masochistes trop "hard".
Dans le cas de la commune de Morsang-sur-Orge, il s'agit en fait de la liberté de travail de la personne pourtant consentante qui est remise en cause par le principe de la dignité de la personne humaine.
Alors, là est la question. Doit-on vraiment partir du principe que les droits de l'homme sont supérieurs à la volonté humaine, et dès lors décider qu'ils peuvent parfois se retourner contre celle-ci, ou doit on faire primer la volonté au risque de favoriser des situations de torture comme dans le cas des masochistes ("hards") ?
La parole est à la Pierre, j'aimerais bien savoir ce que vous en pensez vraiment, de tout ça.



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Galldrenn
29/04/2007 03:04
Larve Maléfique (version ectoplasmique)

Je place ici la décision du Conseil d'Etat en question, au cas où certains voudraient les détails, et j'vais m'pieuter (le chat de la Pierre vous tient éveillés longtemps si vous n'y faites pas gaffe!).


Conseil d'Etat
statuant
au contentieux
N° 136727
Publié au Recueil Lebon

Assemblée

Mlle Laigneau, Rapporteur
M. Frydman, Commissaire du gouvernement

M. Denoix de Saint Marc, Président
Mes Baraduc-Bénabent, Bertrand, Avocat


Lecture du 27 octobre 1995



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



Vu la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville ; la commune de Morsang-sur-Orge demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement du 25 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société Fun Production et de M. Wackenheim, d'une part, annulé l'arrêté du 25 octobre 1991 par lequel son maire a interdit le spectacle de "lancer de nains" prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club, d'autre part, l'a condamnée à verser à ladite société et à M. Wackenheim la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant dudit arrêté ;

2°) de condamner la société Fun Production et M. Wackenheim à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des communes et notamment son article L. 131-2 ;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Après avoir entendu en audience publique :

- le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes,

- les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Morsang-sur-Orge et de Me Bertrand, avocat de M. Wackenheim,

- les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ;


Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique" ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ;

Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l'interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération ;

Considérant que, pour annuler l'arrêté du 25 octobre 1991 du maire de Morsang-sur-Orge interdisant le spectacle de "lancer de nains" prévu le même jour dans une discothèque de la ville, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur le fait qu'à supposer même que le spectacle ait porté atteinte à la dignité de la personne humaine, son interdiction ne pouvait être légalement prononcée en l'absence de circonstances locales particulières ; qu'il résulte de ce qui précède qu'un tel motif est erroné en droit ;

Considérant qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par la société Fun Production et M. Wackenheim tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d'Etat ;

Considérant que le respect du principe de la liberté du travail et de celui de la liberté du commerce et de l'industrie ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police municipale interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public ; que tel est le cas en l'espèce, eu égard à la nature de l'attraction en cause ;

Considérant que le maire de Morsang-sur-Orge ayant fondé sa décision sur les dispositions précitées de l'article L. 131-2 du code des communes qui justifiaient, à elles seules, une mesure d'interdiction du spectacle, le moyen tiré de ce que cette décision ne pouvait trouver sa base légale ni dans l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni dans une circulaire du ministre de l'intérieur, du 27 novembre 1991, est inopérant ;


Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de Morsang-sur-Orge en date du 25 octobre 1991 et a condamné la commune de Morsang-sur-Orge à verser aux demandeurs la somme de 10 000 F ; que, par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter leurs conclusions tendant à l'augmentation du montant de cette indemnité ;

Sur les conclusions de la société Fun Production et de M. Wackenheim tendant à ce que la commune de Morsang-sur-Orge soit condamnée à une amende pour recours abusif :

Considérant que de telles conclusions ne sont pas recevables ;

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 :

Considérant qu'aux termes de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d'office, pour des raisons tirées de ces mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation" ;

Considérant, d'une part, que ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Morsang-sur-Orge, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à la société Fun Production et M. Wackenheim la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au profit de la commune de Morsang-sur-Orge et de condamner M. Wackenheim à payer à cette commune la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de condamner la société Fun Production à payer à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;


DECIDE :


Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992 est annulé.
Article 2 : Les demandes de la société Fun Production et de M. Wackenheim présentées devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.
Article 3 : L'appel incident de la société Fun Production et de M. Wackenheim est rejeté.
Article 4 : La société Fun production est condamnée à payer à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Article 5 : Les conclusions de la société Fun-Production et de M. Wackenheim tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Article 6 : La présente décision sera notifiée à la commune de Morsang-sur-Orge, à la société Fun Production, à M. Wackenheim et au ministre de l'intérieur.
Phèdre
29/04/2007 10:38
Novice
Maintenant Multi d'Emin (à compter du 4 novembre de l'an de grâce 2007)

Et bien pour ma part je crois qu'a la question posée je répondrais OUI et sans aucune hésitation. Je pense que la justice humaine n'est qu'une vaste mascarade, elle est profondément imparfaite, étant créée par des êtres imparfaits et est incapable de s'adapter aux différentes situations, et qu'on ne vienne pas me parler de soi-disant jurisprudence.

Je pense comme Eltharion, qu'on est libre de faire ce que l'on veut si on ne nuit pas. Et là cela amène évidement la question de l'euthanasie. L'état de l'Oregon a dejà trouvé la solution avec le " Oregon's Death with Dignity Act " ou le patient se donne quasiment la mort lui même, en toute légalité.
Le patient qui souffre à mort et qui a précédement écrit son désir de mourir, pourquoi le garder en vie parce que la " Justice " lui interdit ?

Je sais on a l'impression que je crache sur cette justice (au moins française) eh bien... c'est le cas... La plupart des lois sont basées sur le bon-sens lui même c'est évident mais... Quand on voit qu'aux états-unis on ne comdamne plus une personne sur des faits mais en fonction de la qualité du show des avocats... Je vous demande ce que c'est que cette justice là qui prétend nous protéger. Nains, lancez vous autant que vous voulez.
Eltharion
29/04/2007 11:12
Lige originaire des Marches
Avant j'avais 17 000 posts, mais ça c'était avant !

Salut Galldrenn, content de te voir, ça va trés bien et toi?


Je reste sur ma position et je soutiens toujours que "s'il est d'accord, le choix lui appartient. Qu'à partir du moment où ce que l'on fais ne nuit à personne on est libre de faire ce que l'on veut. "

On peut prévenir des risques, on doit faire attention à ce que la décision soit prise sans contrainte, mais à partir de là je prône la liberté.

Dans le cas de ce nain, il l'a dit lui même: "avant j'étais au chômage, j'avais pas d'amis, depuis que je fais se boulot je suis très bien payé, je vois des tas de gens, ma vie a changé." Si les mesures de sécurité sont respectées pourquoi lui retirer son job? Au nom d'une morale instituée par des types qui n'ont jamais connu sa situation?

Maintenant il bosse en Italie je crois.
Eminderala
29/04/2007 12:25
Bottomland ! Bottomland !

Vous m'excuserez, mais je ne crois pas à la charte des droits & libertés (parce que ça donne aux criminels davantage de soutien qu'à leurs victimes - soutien d'un psychologue; logé, nourri en prison gratos; etc... la charte des droits & libertés est utilisée quotidiennement au détriment de la majorité en donnant trop de pouvoir, finalement, aux minorités et là, je ne parle pas de race, de religion ou de Lumière sait quoi! Je parle d'abus du système). Entre autre, j'ai été témoin de ceci: invoquant le droit de recevoir des soins, on a imposé à une personne cancéreuse et en phase terminale des traitements, étirant ainsi en longueur ses souffrances et, pire, portant atteinte à sa dignité puisqu'il ne pouvait plus rien faire entubé qu'il était de partout. Après avoir arraché lui-même tous ses tubes pour la TROISIEME FOIS, on lui a enfin accordé le droit de mourir! Ça n'était pas de l'euthanasie, ça! C'était d'empêcher le corps médical de jouer à Dieu pour en faire un cobaye! Et bien sûr, n'est-il pas facile d'abuser des droits quand l'autre est dans une position d'infériorité? Cet abus même porte atteinte à la dignité humaine.

En ce qui concerne ce nain, il me fit penser à ces enfants qui travaillent dans les pays en voie de développement. Comme ma fille disait: j'aime mieux les voir travailler 12 heures par jour dans une usine pour gagner leur pain... que de les voir victimes de la prostitution juvénile pour ce même pain. Peut-on vraiment parler de consentement quand on joue sur les besoins de base? Le plus fort gagne et le plus faible accepte parce qu'il ne se voit pas de choix. Le seul job qu'il a trouvé, se faire lancer. Je suis d'accord, c'est dégradant, mais il faut qu'il mange. Si la cour décide de lui retirer son job qui porte atteinte à la dignité humaine (), ça n'est pas une amende qu'il doit payer, ni son employeur car ça ne règle rien. Qu'on lui trouve un autre boulot! Ça, ce serait redonner un sens à sa dignité qu'il a perdu au lieu de le forcer à aller jouer au même jeu dans d'autres platebandes. Ici, on juge sans apporter de solution. Et c'est de solution concrète que ce nain a besoin, une rééducation même! Combien de personnes, parce qu'elles ont perdu toute confiance en elles-mêmes accepte la volonté de d'autres peu importe combien dégradante? Regardez le désespoir autour de vous! On a tous besoin d'un bon coup de marteau sur la tête pour nous réveiller!

En réalité, la charte des droits & libertés puent, et la dignité humaine n'est faite que pour les forts! Rien n'est fait pour construire équitablement. C'est une justice stérile que nous avons parce qu'elle prend sans donner.
Ithilarin
29/04/2007 12:58
Ménestrelle

Moi ce qui me choque le plus dans cette histoire, ce n'est pas que le nain ne soit pas dérangé par le fait d'être lancé... C'est que des gens délirent à lancer des nains
C'est surtout pour ça que je comprends l'interdiction de la commune. Alors après on peut dire qu'au moins, maintenant, il a un travail, et il se fait des "amis"... mais est-ce l'aider? Est-ce aider toutes les petites personnes qui se battent pour être considérées comme "normales"? J'aimerais bien l'avis d'une de ces personnes, je suis sûre que ça serait instructif...
Et dire que ça existe encore, les freak shows Comme je le disais hier à Galldrenn, vous vous imaginez en train de visiter Paris, et soudain un bossu vous approche en demandant quelques pièces, en échange de quoi vous pourrez toucher sa bosse?? Bah ouais, ça porte bonheur!
Non mais faut arrêter là... Que des femmes exhibent leurs gros seins refaits dans les boîtes en se laissant toucher, ça ne me dérange pas: elles passent pour des bêtes de foire, mais cette transformation, elles l'ont choisie.
Owyn
29/04/2007 14:56
Fantôme gaidin
Admin

Moi ce qui me choque le plus dans cette histoire, ce n'est pas que le nain ne soit pas dérangé par le fait d'être lancé... C'est que des gens délirent à lancer des nains


Ithilarin, tu exprimes exactement ce que j'ai pensé en lisant ce topic.

Et pourtant je serais assez d'accord avec l'idée de Tony "s'il est d'accord, le choix lui appartient. Qu'à partir du moment où ce que l'on fait ne nuit à personne on est libre de faire ce que l'on veut. ", mais je trouve ça choquant qu'on puisse se livrer à pareil "amusement" en étant parfaitement au courant des droits de l'Homme, même avec l'accord du concerné.
Eminderala
29/04/2007 15:00
Bottomland ! Bottomland !

En fait, ça nuit à au moins une personne: le principal intéressé! Comment peut-il se respecter lui-même? Bien sûr, il a des gens autour de lui, maintenant. Ils le prennent dans leur bras... et le lance. Je doute par contre que ce soit des amis. Et quand il sera blessé, ou plus vieux, mais dans tous les cas, trop faible pour être lancé, il redeviendra tout seul avec un estime de lui-même encore plus bas quand il réalisera que tous ces gens se sont amusés sur son dos.
Galldrenn
29/04/2007 16:35
Larve Maléfique (version ectoplasmique)

C'est bizarre, j'écoute, je vous lis, et je ne comprend toujours pas votre point de vue. En même temps, je ne pense pas que vous ayez vraiment tort : la personne intéressée est consentante, donc on devrait en principe respecter sa volonté.
L'exemple de l'euthanasie est frappant je trouve. Je suis d'accord que l'interdire est une erreur, et que sa légalisation serait une bonne chose, sous réserve d'un contrôle adapté. Mais pourtant, quand on s'interroge sur les fondements de son interdiction, on peut s'interroger : le droit à la vie, à la dignité humaine? ok, mais alors, si la vie est un droit n'y a t-il pas a contrario un droit à y renoncer? Dans le cadre de l'euthanasie, il semblerait que oui (de mon point de vue en tout cas) , mais d'un autre coté, devra-t-on alors consacrer un droit au suicide? Ce sont des choses certes totalement différentes mais qui juridiquement posent problème (m'enfin, entre nous, il suffirait qu'on crée une loi spéciale concernant l'euthanasie qui ne serait qu'une exception au principe, ça s'est déjà vu bon sang!!)
En revanche, si je prends le cas du sadomasochisme poussé, je dois dire qu'il m'apparait inconcevable que l'on puisse admettre la pratique de véritables tortures parfois en se cachant derrière la volonté souveraine de la victime consentante.
En fait, je dois dire que ma conception des droits de l'homme est un peu utopique peut-être : pour moi, ce sont des normes établies par la société, qui varieront au fil du temps mais qui restent supérieures aux autres règles, et même plus importants que la volonté de l'humain.
Dans l'affaire du lancer de nain, je reste sur mes positions : le nain en question a trouvé un travail, certes. Il a des "amis", si on peut appeller ça comme ça, il peut se nourrir ok. Mais la prestation qu'il fournit en échange de son salaire est humiliante et dégradante, non seulement pour lui-même (et ce même s'il n'a pas vraiment le choix de le faire ou pas, quand on sait à quel point il est difficile de trouver du travail lorsque l'on est "différent" aux yeux des autres), mais aussi pour toutes les personnes de petites tailles qui seront regardées par de nombreuses personnes comme des spectacles de foires.
Alors, c'est vrai, la personne ici n'a pas pu continuer son travail, mais au delà de cette question se pose à mon sens la condition de toute une partie de la population qui doit pour survivre accepter de se soummettre à des situations humiliantes et dégradantes.
Doit-on tout laisser faire au nom de la volonté ? Une personne qui aurait besoin d'argent et qui se ferait pisser dessus dans la rue contre rémunération devrait-elle être dans son droit, dès lors qu'elle est consentante ?
Ca peut aller très loin en fait : doit-on exonérer de toute responsabilité une personne qui accepterait d'aider un suicidé à mourir ?
Je ne crois pas, personnellement, que tout doit être permis au nom de la volonté. Si c'était le cas, d'ailleurs, on en reviendrait à une situation bien connue et très simple : les riches donnent des miettes de leur argent aux pauvres pour pouvoir se payer le luxe de rire de leurs différences.
Pensez-vous réellement que le nain aurait été gagnant s'il avait gardé son travail ?
Ca revient certes à se demander si les choses matérielles sont plus importantes que les idées. Et finalement, lorsque l'on vit dans la misère, on a pas vraiment le choix, comme c'est le cas dans les pays d'Afrique notamment.
Mais la France est un pays puissant financièrement, et le nain a les moyens dans cette histoire d'obtenir des dommages-interêts élevés qui lui permettront de vivre pendant un moment sans avoir à s'humilier.
Finalement, dans cette histoire, ce qui me gène, c'est qu'on acquiesce tranquillement sans voir aucun problème à ce qu'un nain soit lancé dans un bar et qu'on se cache derrière le fait qu'il a donné son accord. Se cache oui, parce que seul un hypocrite peut énoncer sans ciller qu'un nain acquiesce joyeusement pour qu'on l'humilie en public.
Mais je me trompe peut être. Vous-même, peut-être accepteriez vous une situation humiliante contre de l'argent ? Si c'est le cas, alors je me trompe grandement sur notre société et que j'ai une vision utopique du monde qui me retombera probablement sur la gueule un jour.
Mais si votre réponse est "non, sauf si réellement je n'ai plus le choix financièrement" ou "non, un point c'est tout" , alors vous comprendrez que je considère que dans ce cas, l'accord que vous donnerez à votre employeur dans une telle situation n'est que pure forme, et que votre air de ne voir aucun problème à la situation humiliante que vous vivez est plus une façon de garder un reste de fierté qu'un véritable engouement pour votre travail...
Galldrenn
29/04/2007 16:41
Larve Maléfique (version ectoplasmique)

PS : Elth', tout va bien, en plein partiel. Je fais du droit des libertés fondamentales ce semestre, du coup j'ai repensé à l'arrêt Commune de Morsang sur Orge, et j'ai pensé relancer le débat. C'est cool d'avoir des avis différents, ça permets d'avoir une vision plus globale du problème.
J'vois que rien n'a changé, toujours aussi psychorigide grrrr
sylesis
29/04/2007 18:57
2 bras 2 jambes 2 roues

Moi ce qui me gène, c'est la partie qui a déposé plainte.
Si ca avait la communauté des personnes de petite taille, j'aurais compris : la liberté de l'un cédant le pas devantl'image donnée à un groupe, c'est à dire une image d'objet, et portant ainsi atteinte à la communauté entière.
Par contre ici qui a porté plainte ? La commune. Pourquoi? Parce que selon EUX ( j'insiste dessus ) l'activité de la personne de petite taille était dégradante pour elle. Des personnes qui se sont cru concernées et qui pourtant ne le sont pas ont trouvé que quelque chose n'était pas bien selon LEURS critères et ont décidé de porté plainte. Pour moi c'est limite un délit de non-conformisme . Ca me rappelle une phrase que j'ai lu quelque part, "Naissez, nous ferons le reste" , impliquant ainsi l'horreur de vivre une vie régie par l'opinion publique.
J'ajouterais aussi que le caractère humiliant d'une situation est dans l'oeil de celui qui la vie, pas dans l'oeil de celui qui la regarde. Celui qui regarde n'a que le droit de fermer sa g... ; sauf si la personne subissant l'action se sent humilié, auquel cas son devoir de venir assister.
Galldrenn
29/04/2007 20:33
Larve Maléfique (version ectoplasmique)

Je ne suis pas vraiment d'accord là dessus.C'est le maire ici en vertu de son pouvoir de police administrative qui a attaqué l'établissement en cause. C'est exactement le même principe qui fait que lorsque le petit gars du coin se fait tuer dans la rue, ce ne sont pas les parents de la victime qui agissent au pénal, mais le Procureur de la République qui est compétent pour agir.
Le pouvoir du maire, en l'espèce, n'est pas exercé au nom de la Commune, mais au nom de la société toute entière. Je trouve cela plutot logique en somme.
J'ajouterais aussi que le caractère humiliant d'une situation est dans l'oeil de celui qui la vie, pas dans l'oeil de celui qui la regarde. Celui qui regarde n'a que le droit de fermer sa g...

Dans ce cas, si j'entends bien, une personne qui souhaite se suicider en a le droit, et personne ne devrait intervenir ? Car après tout, on ignore tout de ce que cette personne a vécu, et finalement comment douter de sa volonté ? Nous n'avons que le droit de "fermer notre gueule", pour reprendre l'expression.
Et dans le cas des sadomasochistes (commence à bien faire cet exemple lol, mais c'est frappant je trouve) , on en revient à la question de savoir si on doit laisser une personne consentante subir des actes de véritable torture au nom de son propre plaisir. Je me rappelle d'un arrêt que l'on nous a montré en cours où il était question d'un couple de sadomasos... je vous passe les détails, mais c'est au-delà de l'imaginable.
Personnellement, je pense qu'une personne qui consent à se soumettre à de telles pratiques (et même par rapport au lancer de nain) qui poussent l'humiliation et la souffrance un peu loin je trouve, est en réalité soit contrainte (financièrement notamment), soit malade (oui, j'avoue considérer le masochisme de ce degré comme une maladie).
Mais c'est vrai qu'on en revient toujours à la même question : où est le bien, et où le mal ? C'est le fondement même de notre système judiciaire, Sylesis : on a basé notre droit sur une vision du bien et du mal calquée sur un ensemble : la société.
Je ne sais pas vraiment si j'approuve ou pas ce modèle, mais en même temps, comment faire autrement ? Si chacun pouvait apprécier librement la légalité de ses actes, on aurait pas besoin de droit, et on en reviendrait au chaos qui régnait lors des guerres de famille ou de clans d'autrefois...
Aekar
30/04/2007 17:51
Ligeaillon travailleur

Pour une fois, la réponse me parait assez simple...


Dans le cas de ce nain, il l'a dit lui même: "avant j'étais au chômage, j'avais pas d'amis, depuis que je fais se boulot je suis très bien payé, je vois des tas de gens, ma vie a changé." Si les mesures de sécurité sont respectées pourquoi lui retirer son job? Au nom d'une morale instituée par des types qui n'ont jamais connu sa situation?



Le rapport du tribunal est excellent.


"Etre nain" est souffrir d'un handicap physique.

C'est le fait de pratiquer "le lancer", par le plus grand public (il faut rappeler que le nain est ici lancé par les spectateurs, et non par ses collègues du cirque), d'une personne souffrant d'un handicap physique et présentée comme telle qui a été considéré comme injuste et portant atteinte à la salubrité et à l'ordre public.

Ils auraient prononcé la même chose contre un "lancer de myopathes" ou un "lancer d'handicapés moteurs". Ils auraient également prononcé la même chose contre un "lancer de juifs" ou un "lancer de noirs". Que la personne soit un nain ne doit pas / devrait pas induire, moralement parlant, qu'elle devrait être lancée, ou que ce serait drôle à faire.

Il faut encore rappeler qu'il s'agit des spectateurs qui pratiquaient ce lancer (ce que j'ignorais avant, d'ailleurs).

Pour le fait que ce soit un maire qui ait porté plainte, cela a été expliqué au-dessus.

Maintenant, les grands points d'ombre viennent des comparaisons que l'on peut faire avec un grand nombre d'exemples :

¤ L'euthanasie, discuté au-dessus
¤ Le fait de permettre à des gens de travailler, on a par exemple parlé de l'Afrique, d'enfants travaillant 12 heures par jour ce qui évite la prostitution juvénile
¤ La parenthèse sur le sado-masochisme...


Je suis désolé mais je suis entièrement d'accord avec l'interdiction de ce "lancer de nains". Cela ne veut pas dire que j'aurai de moi-même porté plainte contre cela ; je pense que j'aurai été surpris, ou choqué, mais sans réfléchir plus avant. Mais je trouve au final que ce maire a agi en pure responsabilité citoyenne, ce que l'on devrait d'ailleurs atteindre de beaucoup plus d'élus que lui.


Il a regardé un peu plus loin que le bout de son nez ; il a eu raison. Nous ne sommes pas dans le monde de "The Running Man" par exemple, avec des jeux immoraux pratiqués pour de l'argent, on est en France dans un monde économique où si quelqu'un trouve la poule aux oeufs d'or tout le monde la cherchera. Si le lancer de nains est autorisé, et ben il y aura aussi le fait de peindre une personne noire avec de la peinture blanche, en jeu de cirque, par les spectateurs. Non, ça ne vous a toujours pas choqué ce que j'ai dit ? c'est pourtant exactement la même dérive. Ou du lancer d'oeufs sur une personne dans un fauteuil roulant.

Au final on ne parle pas ici de "protéger le travail d'enfants ou de jeunes travaillant 12 heures par jour pour les éviter de se prostituer", mais de les empêcher de se prostituer.

Par rapport à cet argument sur l'Afrique ou les pays pauvres, il faut remettre les choses dans le contexte. On est en France, en Afrique ce ne sont pas les mêmes lois parce que les gens ont des besoins plus vitaux encore. Tu ne peux pas demander à quelqu'un qui doit tant faire pour gagner de quoi manger de réfléchir, par exemple, à cotiser pour que son voisin ait de quoi manger aussi, et aussi l'ennemi de son frère ; en France on a un système de cotisation sociale inapplicable dans ces pays. En France on a aussi un ensemble de lois pour protéger la condition publique humaine, bien plus détaillée que les Droits de l'Homme, ça découle du fait qu'on est dans un relatif bien-être par rapport à nos autres besoins vitaux.

Tant mieux, ça prouve justement qu'on essaie d'évoluer vers une plus grande humanité.


Si demain il pleuvait des billets de 100 Euros tout le monde les ramasserait sans même se demander d'où ils viennent. M. X ne se demanderait pas si des gens ont été tués pour lancer ces billets. Les gens ne réagissent que selon leur propre besoin ; si on ne reposait (totalement s'entend) que sur leur liberté d'agir, on serait dans le chaos le plus destructeur, très rapidement et très directement sur le plan humain. De l'intéressement viendra la corruption la plus étendue, de la corruption viendra l'abus et les clans, des clans viendra du sang versé pour rien. Phénomènes qui existent même quand ils sont régulés, mais bien moins qu'auparavant. Nous ne sommes pas dans la loi du plus fort, pas sur tous les plans, bien heureusement.


Bon... j'ai divergé. Mais en somme, pour servir la condition humaine "supérieure", c'est à dire les valeurs de l'humanité, on doit utiliser des règles simples et universelles. La Constitution en fait partie, mais elle se découpe ensuite en un tas de lois et d'acteurs (police, maire, justice, etc). Si l'utilisation de ces appareils de lois et d'acteurs peut être faite à mauvais escient, et si je trouve aussi que ces appareils légaux ne fonctionnent pas au mieux, il reste qu'ils sont le ciment sur lequel on peut marcher, et sans lequel on traînerait dans la boue (et se ferait marcher dessus par d'autres qui nous enfonceraient sans réfléchir).

Que les appareils légaux soient évolutifs, oui, mais qu'on les considère comme inutiles, non. Certainement pas dans notre pays en tout cas.

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