Appel à l'aide : rapport de recherche sur l'obligation naturelle (Forum Général)

Appel à l'aide : rapport de recherche sur l'obligation naturelle

(Sujet créé par Galldrenn l 14/10/06 à 01:10)

Oyé Oyé!
Bon, ça me fait un peu bizarre d'ouvrir un sujet rien que pour ça, mais j'ai réellement besoin de toute l'aide possible et inimaginable que l'on pourra me donner, et j'ai pensé entre autres à la Pierre.
En effet, comme nous sommes quand même pas mal à fréquenter le forum, tous avec nos connaissances particulières et nos centres d'interêt particuliers, je me suis dit que quelques uns d'entre vous auraient peut-être quelques informations à me transmettre ou le nom d'une personne que je puisse contacter...
Bon, trêve de barvadages, quel est le problème?
Dans le cadre de mes études, j'ai choisi en bonification (option) de rédiger ce qu'ils appellent un rapport de recherche, c'est à dire une sorte de mini mémoire de vingt cinq pages sur un sujet particulier dans une matière choisie.
Ayant finalement réussi à me trouver un tuteur, j'ai choisi d'orienter mon rapport sur la notion juridique d'obligation naturelle.
Pour ceux que ça interesserait, l'obligation naturelle en droit français est une obligation dont l'éxécution ne peut être exigée en justice, mais dont la répétition (c'est à dire le remboursement des sommes versées par exemple) est impossible dès lors que l'obligation a été exécutée de plein gré.
Je m'explique : l'obligation alimentaire par exemple entre frère et soeur ne peut donner lieu à aucune exécution forcée en France, c'est à dire qu'aucune loi ou texte n'ordonne à votre frère/soeur de vous verser une pension alimentaire, peu importe les circonstances.
En revanche, si votre frère/soeur accepte de vous verser effectivement une pension, elle ne pourra demander remboursement des sommes versées, car l'obligation sera dès lors considérée comme une obligation civile (c'est à dire qu'elle aura obtenue force contraignante) dès lors que votre consentement aura été exprimé (c'est la version très schématisée).

Bref, je lance cet appel à l'aide parce que j'ai besoin de tout renseignement juridique susceptible d'approcher cette notion (jurisprudence, titre de livres portant sur le sujet, personnes à contacter qui peut être pourraient m'éclairer).

Ma problématique s'axe essentiellement autour de la part d'arbitraire du juge dans la reconnaissance de l'existence d'une obligation naturelle en droit français, mais j'aurais aussi besoin de renseignements concernant les pratiques dans les autres systèmes juridiques d'Europe ou autre (nottament en Grande Bretagne), dans le cadre d'une comparaison :
Je crois savoir que l'obligation naturelle découle du droit romain, il semblerait donc logique qu'elle existe dans les autres pays d'Europe, mais je ne suis pas certain de ça.
L'obligation naturelle est-elle une spécificité du droit français qui semble mêler droit et morale, ou bien retrouve-t-on cette notion dans les autres systèmes juridiques ? Et si elle existe ailleurs, les indices qu'utilisent le juge en France pour constater son existence sont-ils identiques dans les autres pays, ou complétement différents ?

Je sais que de telles questions devraient plutot être posées sur un forum débattant sur le droit, et je ne manquerai pas de les poster sur ceux là aussi, mais je me disais qu'avec le nombre de visiteurs et de membres sur ce forum, il y en aurait peut être qui pourraient m'aider, et je veux mettre toutes les chances de mon coté.
Vous pouvez me contacter par mail à galldrenn@hotmail.com ou par msn en entrant la même adresse dans la liste de vos contacts.
Merci d'avance.

PS : Si le sujet gênait les administrateurs, ou si créer un sujet pour ça n'était pas nécessaire, merci de me prévenir par mail avant/après suppression du sujet.

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