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La réforme du droit d'auteur
(Sujet créé par Mildred Ki'lya l 23/12/05 à 01:35)
Bonjour,
Je fais appel à vous pour signer une pétition contre le projet de loi actuellement défendu par le gouvernement sur la réforme du droit d'auteur.
Ce projet transcrit une directive européenne datant de 2002 alors que l'Union songe déja a la modifier. Le gouvernement a soudain fait passer ce texte en force:
- en annonçant l'urgence sur ce texte
- le le faisant passer en toute fin d'année avec un hémicycle rempli à environ 10%
- avec les représentants des majors faisant une démonstration des DRM avant la première session
Et pourtant les enjeux de ce texte sont d'importance, il vise a modifier complètement le droit d'auteur, notament en légalisant la gestion des droits numériques (DRM) qui permettent aux grandes sociétés de limiter les utilisations sur les fichiers légalement achetés au mépris total de la copie privée. Alors que cette copie privée est déjà la raison d'une redevance sur les supports vierges.
Les logiciels libres (comme Firefox, VideoLan (VLC), OpenOffice) vont en souffrir car la loi interdit également de faciliter le contournement des mesures techniques de protection (DRM). Et des logiciels libres voulant lire les contenus protégés se mettraient ainsi hors la loi (car le coed permettant de lire les fichiers serait public).
Globalement, la pétition que je vous invite a signer permettrait de reprendre de débat a fond sur la loi et supprimer le caractère d'urgence qui n'est pas justifié.
<a href="/~tourblanche/identitemildred.php"><b>Acceptée</b></a> <font size="-3">(<a href="http://mildred632.free.fr/me/pierre_tear">+|contact</a></font><hr><i>If you wait long enough, things will become irrelevant</i>
J'ajoute qu'après avoir suivi les débats en direct grace à la chaîne parlementaire qui diffuse sur la TNT ou sur Internet (WMV3 ou real), je les trouve très intéressants. Surtout lorsque les députés font référence justement aux personnes qui les regardent en direct (et il y en a).
Pour information, les débats devraient reprendre en janvier ... et je peux vous proposer des enregistrements (de mauvaise qualité il est vrai) des débats qui ont eu lieu le 20, 21 et 22 décembre.
En tout cas, on a plus l'impression de comprendre comment la république fonctionne et cela m'a redonné confiance dans la démocratie.
Le caractère d'urgence n'est effectivement pas justifié. Il est justifié par eux puisque ça les arrange, vu que les fêtes approchent et que Bruxelles nous presse depuis 3 ans sur ce sujet. Comme par hazard, après 3 ans d'attente, faut le faire maintenant tout de suite, mouarf
Sauf que deux amendements ont été adoptés hier, qui légalisent les échanges de P2P. C'est en bonne voie cette affaire là, même si à ce qu'il semble le gouvernement dans notre système excessivement exécutif peut encore tenter un coup de force.
Si ces deux amendements sont passés, c'est qu'une coalition de députés PS, UMP, PCF se sont prononcés contre le texte présenté par Donnedieu de Vabres, qui a 15 ans de retard et veut légiférer CONTRE l'évolution de la société, succombant ainsi à l'appel des majors qui veulent retarder encore de quelques années le moment fatidique ou leur contrôle ne sera plus absolu sur les supports culturels (les CD/DVD/...).
Vive la démocratie, à bas les lobbyes. Les débats à l'assemblée ont été trés riches, et j'applaudis particulièrement Patrick Bloche, JM Brard, et Christine Boutin (oui, je sais ) pour sa capacité d'opposition au sein de son propre groupe.
En effet Mildred, on croit bien trop vite que les députés sont des branleurs qui se foutent sur la gueule dans un débat gauche/droite.
Sauf que ça c'est les médias, et que le débat gauche droite, c'est la démocratie qui respire la santé.
Les mecs bossent comme des tarés sur ces dossiers, alors qu'on soit d'accord ou pas, faut arréter de trop cracher sur les politiques. Et leur laisser le droit de temps en temps de se lâcher dans des petites phrases assassines visant leurs adversaires au parlement.
Je trouve ça plutôt piquant et amusant moi
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Apparament l'UMP est un peu divisé ... et peu des députés UMP d'hier étaient présents aujourd'hui pour les débats.
Mais il suit quand même en majorité le gouvernement.
J'ai l'impression que le gouvernement veut faire passer en janvier son texte grace aux protestations d'artistes connus (alors qu'il y en a aussi beaucoup d'autres qui sont contre). De toute façon, je crois que l'ammendement 21 légalisant le P2P va être annulé si ils décrètent une 2e lecture.
Pour la coalition opposée, je crois que tu voulais dire UDF à la place de UMP, non ? Ce qui m'étonne pourtant c'est que les députés n'étaient que ~60 hier (le 21) et 40 cet après midi (le 22).
je pense que les votes devraient se faire non pas sur la majorité des présents mais la majorité de tous les députés.
Non, j'ai bien dit UMP, car c'est à l'UMP qu'on trouve des opposants à ce texte. Quand aux artises qui sont aussi pour la "licence globale", voila un article du Monde:
13 500 artistes en faveur d'"une licence globale optionnelle"
LEMONDE.FR | 22.12.05 | 20h35 • Mis à jour le 22.12.05 | 20h49
13 500 artistes-interprètes ont signé un texte en faveur de l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur Internet, a annoncé jeudi 22 décembre la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam).
"Parmi les signataires figurent des artistes réputés", a déclaré Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à la Spedidam. Ces signataires "préfèrent rester anonymes, par crainte de représailles de la part de leurs maisons de disques", a-t-il affirmé, indiquant que la validité de la pétition avait été "constatée par huissier".
DES STARS PAS D'ACCORD
Jeudi, de nombreux artistes français en contrat avec les majors Universal Music, Sony-BMG, EMI et Warner, parmi lesquels Francis Cabrel, Pascal Obispo, Jean-Louis Aubert, Matthieu Chedid, Rachid Taha, IAM ou Helène Ségara, ont en revanche manifesté leur hostilité vis-à-vis de ces amendements et de la "licence globale".
Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille, Johnny Hallyday et Autour de Lucie ont signé un texte commun pour préciser que le fait qu'ils se soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur Internet" ne signifiait "en aucun cas" qu'ils étaient "favorables à un système de licence globale". "Au contraire, nous estimons qu'elle menace la création et la liberté des artistes", précisent-ils dans un communiqué.
Ce qui est sous-jascent: les majors laissent parler ceux qui sont d'accord avec eux, mais les autres artistes connus qui ont signé le premier appel des 13500 n'osent se prononcer au grand jour. Je pisse sur les lobbys .
</font><hr><i>If you wait long enough, things will become irrelevant</i>
) pour sa capacité d'opposition au sein de son propre groupe.
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